Vous avez un projet?

La gestion des projets émargeant au Contrat de partenariat Europe-Région-pays 2014-2020 se fait de façon dématérialisé via la plateforme « G-Proj » développée par les services de la Région Bretagne.

Tout porteur de projet ayant déposé une demande de subvention se voit attribuer un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder au logiciel en ligne « G-Proj », pour une instruction du dossier en temps réels.

Demander un accès G-Proj

Accèder à la plateforme G-Proj

Vous souhaitez accéder au Web SIG de Gp3A :

Vous souhaitez accéder au Web-SIG de LeffArmor Communauté :

Renvoyer nous le formulaire signé de votre Maire ou Président pour bénéficier d’un accès sécurisé pour les collectivités

#S’enregistrer : pour bénéficier d’un accès sécurisé au Web SIG, vous pourrez contacter les services SIG des deux EPCI (GP3A et LeffArmor Communauté) aux adresses suivantes :

GP3A : sig@gp3a.bzh

LeffArmor Communauté : yoan.coroller@leffarmor.fr

#Télémaintenance : Besoin d’aide, les services SIG des deux EPCI peuvent prendre le contrôle à distance de votre ordinateur pour vous aider dans vos démarches.

Dépanner

Les services du Pays de Guingamp sont là pour vous accompagner dans le montage de dossiers de demande de subvention, aussi bien pour les fonds régionaux, européens, ou encore étatique via le contrat de ruralité.

Un guichet unique pour toutes demandes de financement : leader@paysdeguingamp.com et contact@paysdeguingamp.com
Pour des dossiers en cours déjà sélectionnés en Comité Unique de Programmation (CUP): contact@paysdeguingamp.com

Pour toutes demandes de financement fonds européens FEAMP: christelle.bacor@lannion-tregor.com

Les démarches:

Dépôt d’une fiche projet unique (pour tous les fonds)

Avant même d’avoir commencé votre projet, vous devez prendre contact avec les services du Pays de Guingamp, qui vous donneront les premières informations à savoir pour que vous déposiez une demande de subvention. Ce premier contact permet aux services de vous informer sur les subventions mobilisables. Vous serez alors invités à compléter une fiche projet (projet de fonctionnement ou projet d’investissement) que vous nous déposerez, accompagné d’un courrier. Cette étape est essentielle pour que le Pays de Guingamp accuse du dépôt de votre demande de subvention. C’est le dépôt de votre demande qui vaudra début d’éligibilité des dépenses, mais en aucun cas promesse de subvention.

Points de vigilances:

Autofinancement minimum de 20% ou 30% selon la nature du maître d’ouvrage
Ne pas signer de devis ou commencer des dépenses avant d’avoir reçu un accusé de dépôt du Pays de Guingamp
Respecter les obligations de mise en concurrence (demander plusieurs devis par exemple)
Une communication rigoureuse tout au long de la vie du projet (kit de communication)

2. Analyse du projet par les services du Pays de Guingamp

Le Pays de Guingamp veille à ce que le projet réponde aux critères d’éligibilité indiqués dans les fiches action, ainsi que les cibles qualitatives (grille d’analyse qualitative)

3. Audition du projet en Comité unique de programmation (CUP)

Chaque projet sera présenté lors d’un CUP par leur porteur de projet, suivi d’un temps d’échanges avec les membres du CUP, puis d’un vote à bulletins secrets.

Les avis rendus par le CUP peuvent être favorable, favorable sous réserve, ajournement ou défavorable.

En cas d’avis favorable ou favorable avec réserve, il appartient alors au porteur de projet de constituer, avec l’aide du pays, un dossier complet de demande de subvention.

4. Constitution du dossier de demande de financement:

Fonds Régional

Télécharger le logo de la Région Bretagne

Liste des pièces à fournir (ici)

Une fois le dossier constitué avec les services du Pays de Guingamp, ces derniers envoient le dossier à la Région pour vérifier la complétude avant passage en Commission Permanente.