Le contexte législatif et règlementaire a fortement évolué depuis l’approbation du SCOT du Pays de Guingamp, le 11 Juin 2007. Les lois Grenelle I et II, de 2008 et 2010 et plus récemment la loi ALUR ont véritablement réformé les documents de planification et d’aménagement du territoire avec une obligation de prendre en compte de nouvelles problématiques : gestion du foncier, aménagement commercial, préservation de la Trame Verte et Bleue, économies d’énergie, …
Le Pays de Guingamp a également vu son périmètre évoluer au 1er Janvier 2015 avec l’intégration de la Communauté de Communes Paimpol-Goëlo ainsi que la commune de Bréhat. Ce changement, représente une augmentation de la population de près de 25% et de la superficie du territoire de 12%.
Au-delà du changement d’échelle, ce sont des enjeux spécifiques qu’il faudra prendre en considération (cultures marines, protection environnementale, gestion intégrée de la zone côtière, loi littoral, …), de nouveaux équilibres qu’il faudra définir et construire,…
Pour toutes ces raisons, les élus du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Guingamp ont décidé, par délibération en date du 4 mars 2015, de prescrire la révision du SCOT et d’en définir les modalités de concertation.
La délibération est téléchargeable dans l’espace « A TÉLÉCHARGER »
Cette dernière a également permis de valider le bilan du SCOT 2007 – 2014 qui met en avant à la fois les objectifs atteints au cours de cette période mais surtout les enjeux et problématiques sur lesquels le territoire devra encore porter une grande attention pour la révision du SCOT.
Le bilan complet du SCOT 2007–2014 est téléchargeable dans l’espace « A TÉLÉCHARGER »